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ARTICLE 1
Il est créé, sous la dénomination de RAISO Val d'Oise, une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d'application du 16 Août 1901, régie par les présents statuts.
Son siège social est fixé au Cabinet Médical du Val de Seine, 12 ter Avenue du Général de Gaulle, 95100 Argenteuil
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
Favoriser et mener toute action en matière de prévention, de soins, de services, de formations et de recherches concernant les problèmes de stérilité et l'assistance médicale à la procréation, et visant à l'amélioration de la prise en charge médicale et médico-psycho-sociale des couples infertiles dans la population du Val d'Oise.
ARTICLE 3
Pour atteindre ses objectifs, l'association peut organiser principalement entre ses membres :
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des rencontres entre les différents acteurs concernés pour définir de nouveaux modes d'organisation et de coordination utilisant des réseaux techniques,
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de la formation aux nouvelles technologies de communication ainsi qu'aux pratiques de soins.
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L'association peut développer tous moyens utiles pour atteindre les buts fixés :
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en signant avec l'Etat et les partenaires concernés des contrats d'objectifs et des conventions dans le cadre de la prise en charge médicale et médico-psycho-sociale des problématiques relevant des problèmes de stérilité et de l'assistance médicale à la procréation,
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en créant diverses structures nécessaires au bon fonctionnement du réseau dont elle est le promoteur.
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L'association utilise tous les moyens de diffusion et d'expression pour atteindre ses objectifs.
ARTICLE 4
L'association se compose:
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de membres fondateurs.
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de membres actifs, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle, fixée provisoirement à ... € sous réserve de modifications par le conseil d'administration.
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de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à .. € sous réserve de modifications par le conseil d'administration.
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de membres de soutien, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à ... €, sous réserve de modification par le conseil d'administration.
Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit, signées des demandeurs. Elles doivent être acceptées par le conseil d'administration, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation pour non paiement des cotisations ou raisons graves, appréciées par le conseil d'administration et notifiées à l'intéressé.
ARTICLE 6
L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres de soutien.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut valablement délibérer en présence d'au moins 30% de ses membres présents ou représentés.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, son bureau est celui du conseil d'administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos présenté par le conseil d'administration, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et peut élire au scrutin secret et à la majorité simple au plus quatre membres actifs ou bienfaiteurs pour siéger au conseil d'administration.
ARTICLE 7
L'association est administrée par un conseil composé des membres fondateurs et des membres élus par l'assemblée générale. Les élus par l'assemblée générale le sont pour une durée de 2 ans avec mandat renouvelable.
Le conseil d'administration est représentatif des différentes professions intéressées à la mise en œuvre des objectifs de l'association dans le domaine des diagnostics et des traitements de la stérilité. Le règlement intérieur définit à l'article 9 précise les conditions de représentativité interprofessionnelle de ce conseil d'administration.
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des présents ou représentés de ses collèges.
Le conseil élit en son sein un bureau composé, en plus de son président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
ARTICLE 8
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d'administration.
ARTICLE 9
Le conseil d'administration fixe, par règlement intérieur, les conditions de sa représentativité interprofessionnelle et l'organisation des services de l'association.
ARTICLE 10
Le conseil d'administration arrête chaque année le budget. Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et une comptabilité matières. Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'Etat, les collectivités publiques ou d'autres personnes physiques ou morales font l'objet d'inventaires spéciaux.
L'association doit contracter toutes assurances nécessaires à la sauvegarde des mobiliers et matériels dont elle est détentrice sans en être propriétaire. Les primes afférentes sont également à la charge de l'association.
Chaque année, un compte de l'exercice clos est soumis au conseil d'administration par le trésorier pour être présenté à l'assemblée générale.
ARTICLE 11
Les membres convoqués régulièrement à l'assemblée générale qui n'y assisteraient pas et qui n'auraient envoyé aucun mandat de représentation, pourraient être radiés définitivement par le conseil d'administration après deux absences constatées et non motivées. Chaque membre ne peut être porteur que d'un seul mandat.
Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau, si possible la semaine suivante, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13
La dissolution de l'association ne peut intervenir que par une décision de l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution est votée à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14
Les ressources de l'association sont constituées par :
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Le montant des cotisations de ses membres;
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Le revenu de ses biens;
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Les subventions accordées par l'état ou les collectivités publiques;
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Les contrats d'études;
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Les dons.
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ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.
La dissolution ne peut en aucun cas, porter préjudice à des tiers. Tout engagement, tout contrat engageant l'association vis a vis de personnes physiques ou morales devront être résiliés dans les formes légales et réglementaires, préalablement à la dissolution.
Fait à Argenteuil, le 15
juin
2003
Le Président : Alain TARIS
Le Vice Président :
Robert
WAINER
Le Secrétaire : Hervé MAHOUN
Le Trésorier : Richard ARKWRIGHT
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